Code de la santé publique

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Sous-section 3 : Centres antipoison
Article R711-6-22 (abrogé au 26 juillet 2005) En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 711-9, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre ; cette zone comprend au moins deux régions.

Article R711-6-23 (abrogé au 26 juillet 2005) En savoir plus sur cet article...

L'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 711-9 est faite sur la demande du centre hospitalier régional concerné, après délibération de son conseil d'administration.

Elle est subordonnée au respect des dispositions de la section II bis du chapitre 1er du titre Ier du livre VII du présent code (troisième partie : Décrets).

Article R711-6-24 (abrogé au 26 juillet 2005) En savoir plus sur cet article...

Le dossier de demande d'inscription, dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, est adressé au préfet de la région dans laquelle est situé le centre antipoison, puis transmis par ce préfet, avec son avis, au ministre chargé de la santé.

Article R711-6-25 (abrogé au 26 juillet 2005) En savoir plus sur cet article...

La méconnaissance des dispositions réglementaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 711-6-23 entraîne la radiation du centre hospitalier régional concerné de la liste prévue par l'article L. 711-9.