Code de la sécurité sociale.

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Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
Article R742-40 (abrogé au 1 juillet 2017) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 634-1, le revenu servant de base au calcul de la pension correspondant aux années donnant lieu au partage mentionné à l'article L. 742-10 est déterminé séparément et en ne tenant compte que des cotisations versées au cours de ces années.