Code de la sécurité sociale.

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Sous-section 3 : Associations intermédiaires.
Article D241-6 (abrogé au 1 janvier 2019) En savoir plus sur cet article...

La durée d'activité en deçà de laquelle est accordée l'exonération mentionnée à l'article L. 241-11 est de sept cent cinquante heures par année civile ou sur une période continue d'un an.