Code de la sécurité sociale.

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Sous-section 1 : Organisation administrative
Article D723-1 (abrogé au 8 juillet 2019) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 723-6-1, la Caisse nationale des barreaux français assume les compétences dévolues aux organismes chargés du recouvrement des cotisations au régime général.

NOTA :

Un même numéro d'article existe dans la sous-section 7.