Code monétaire et financier

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Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession

Les articles R. 532-1 à R. 532-7, le dernier alinéa de l'article R. 532-8, les articles R. 532-10 à R. 532-14, le dernier alinéa de l'article R. 532-15 et l'article R. 542-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du dernier alinéa des articles R. 532-8 et R. 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.

Article D745-6-1 (abrogé au 3 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

L'article D. 531-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.