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Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles

Section 5 : Dispositions communes

Article L4312-9 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)

Les articles L. 4125-1 à L. 4125-3-1, L. 4125-5 et L. 4126-1 à L. 4126-6 sont applicables à la profession d'infirmier dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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