Code de la santé publique
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Section 5 : Dispositions communes
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Modifié par LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)
Les articles L. 4125-1 à L. 4125-3-1, L. 4125-5 et L. 4126-1 à L. 4126-6 sont applicables à la profession d'infirmier dans des conditions fixées par voie réglementaire.