Code monétaire et financier

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Sous-section 1 : Réglementation et décisions

L'Autorité des marchés financiers communique à l'Autorité européenne des marchés financiers :


-les décisions relatives à l'agrément des entreprises d'investissement ;

-au moins une fois par an, la liste des dirigeants d'entreprise d'investissement autorisés à exercer un mandat supplémentaire, conformément au II de l'article L. 533-26.