Code monétaire et financier

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Sous-section 1 : Dispositions générales.

L'établissement public La Monnaie de Paris est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie.

Il peut être désigné par le sigle " MdP ".

Son siège est fixé à Paris, au 11, quai de Conti.

Un contrat d'entreprise pluriannuel est conclu entre l'Etat et l'établissement public conformément aux dispositions de l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Ce contrat détermine notamment les conditions d'évolution des prix de cession des pièces métalliques fabriquées pour le compte de l'Etat.