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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 5 : La protection des investisseurs

Sous-section 2 : Obligation d'information sur les prises de participation

Article L744-13 En savoir plus sur cet article...

Les articles L. 465-4 et L. 466-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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