Code monétaire et financier

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Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 433-1, à l'exception des quatrième et cinquième alinéas de son II

Résultant de l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014

L. 433-1-1

Résultant de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

L. 433-1-2

Résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

L. 433-2

Résultant de la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006

L. 433-3

Résultant de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014

L. 433-4

Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

L. 433-5

Résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

II.-Pour l'application du I :

1° Les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

2° Les références à un Etat membre de l'Union européenne ou à un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont remplacées par les références à la France.