Code monétaire et financier

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Sous-section 2 : Titres émis par des associations.
Article L231-2 (abrogé au 24 mars 2012) En savoir plus sur cet article...

Est puni d'une amende de 9 000 euros le fait, pour tout dirigeant, de droit ou de fait, d'association, d'émettre des obligations sans respecter les conditions prévues par les articles L. 213-8 et L. 213-10.