Code monétaire et financier

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Sous-section 4 : Les placements collectifs

I. - Les articles R. 214-1 à R. 214-19, R. 214-23, R. 214-24, R. 214-26, R. 214-27 à l'article R. 214-28 sauf son IV, les articles R. 214-29 à R. 214-50 et l'article R. 214-90 sont applicables en Polynésie française.

II. - Pour l'application du présent code en Polynésie française, les références au code de commerce sont remplacées par des références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

Les articles D. 214-20 à D. 214-22 et D. 214-91 sont applicables en Polynésie française.

Article R752-6 (abrogé au 1 juillet 2017) En savoir plus sur cet article...

Les articles R. 214-92 à R. 214-115 sont applicables en Polynésie française.

Article R752-7 (abrogé au 1 juillet 2017) En savoir plus sur cet article...

Les articles R. 214-116 à R. 214-143 sont applicables en Polynésie française.