Code rural et de la pêche maritime
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Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.
Article R236-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1658
du 18 décembre 2009 - art. 1
Les arrêtés prévus à l'article L. 236-4 peuvent dispenser du contrôle officiel à l'importation les denrées qui ne sont pas destinées au commerce et dont la quantité ne dépasse pas un poids déterminé.
Article R236-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1658
du 18 décembre 2009 - art. 1
Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.