Code rural

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Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.

Les arrêtés prévus à l'article L. 236-4 peuvent dispenser de l'inspection sanitaire à l'importation les denrées qui ne sont pas destinées au commerce et dont la quantité ne dépasse pas un poids déterminé.

L'inspection sanitaire peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire estimées nécessaires.