Code rural et de la pêche maritime

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Sous-section 8 : La dourine.
Article R223-93 (abrogé au 20 mai 2011) En savoir plus sur cet article...

Lorsque l'existence de la dourine est constatée sur des animaux des espèces chevaline et asine, le préfet prend un arrêté pour placer ces animaux sous la surveillance du vétérinaire sanitaire.

Article R223-94 (abrogé au 20 mai 2011) En savoir plus sur cet article...

Les animaux atteints de la dourine sont marqués. Il est interdit d'y recourir pour la reproduction pendant tout le temps qu'ils sont tenus en surveillance.