Code rural et de la pêche maritime

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Sous-section 3 : La morve des équidés.
Article R223-58 (abrogé au 20 mai 2011) En savoir plus sur cet article...

L'animal reconnu atteint de la morve, est abattu sur place, ou dans un établissement chargé du service public de l'équarrissage, en présence des services vétérinaires, qui font l'autopsie et en dressent le procès-verbal.

Article R223-59 (abrogé au 20 mai 2011) En savoir plus sur cet article...

L'animal suspect, c'est-à-dire celui qui, sans avoir été au contact d'un animal reconnu morveux, présente un signe clinique pouvant faire soupçonner l'existence de la morve, est soumis à l'épreuve de la malléine.

Si cette épreuve révèle l'existence de la maladie, l'animal est abattu, dans les conditions de l'article R. 223-58.

Si le résultat de l'épreuve est négatif, l'animal est laissé à la libre disposition de son propriétaire.

Si le résultat de l'épreuve est douteux, l'animal est maintenu séquestré pour être soumis à une nouvelle épreuve après un délai qui ne pourra excéder six semaines.

Article R223-60 (abrogé au 20 mai 2011) En savoir plus sur cet article...

Lorsque l'existence de la morve a été constatée, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection des locaux précédemment occupés par l'animal reconnu morveux.

Cette mesure entraîne notamment l'application des dispositions suivantes :

1° Il est interdit d'introduire dans les locaux infectés des animaux sains susceptibles de contracter la morve ;

2° Les animaux contaminés sont placés sous la surveillance du vétérinaire sanitaire pendant un délai de six mois, à compter du dernier cas constaté ;

Pendant la durée de cette surveillance, le vétérinaire sanitaire les visite au moins deux fois par mois ;

3° Il est interdit d'exposer les animaux contaminés dans des concours publics, de les mettre en vente ou de les vendre ; le propriétaire ne peut s'en dessaisir que sous contrôle des services vétérinaires.

Article R223-61 (abrogé au 20 mai 2011) En savoir plus sur cet article...

La déclaration d'infection n'est levée par le préfet qu'après la disparition de la maladie et l'exécution de toutes les prescriptions relatives à la désinfection.

Article R223-62 (abrogé au 20 mai 2011) En savoir plus sur cet article...

Les chevaux, ânes et mulets qui servent aux marchands forains, aux nomades, ou qui sont employés au halage, peuvent être visités sur la voie publique, par les services vétérinaires.