Code pénal

Chemin :




Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
Article R131-46 (abrogé au 24 mars 2020) En savoir plus sur cet article...

Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prévu à l'article 131-35-1 a pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits.

Article R131-47 (abrogé au 24 mars 2020) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44 sont applicables à ces stages, dont les modules peuvent être élaborés avec le concours des personnes privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les usagers de stupéfiants, telles que les associations de lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants prévues à l'article 2-16 du code de procédure pénale.