Code général des collectivités territoriales

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Section 2 : Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité
Article LO6154-3 (abrogé au 31 mars 2011) En savoir plus sur cet article...

La coordination entre l'action des services de l'Etat et celle des services de la collectivité à Mayotte est assurée conjointement par le représentant de l'Etat et le président du conseil général.

NOTA :

En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.