Code général des collectivités territoriales

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Section 3 : Le bureau
Article LO6132-9 (abrogé au 31 mars 2011) En savoir plus sur cet article...

Le président et les membres de la commission permanente ayant reçu délégation en application de l'article LO 6162-9 forment le bureau.

NOTA :

En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.