Code général des collectivités territoriales

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Section 2 : Admission de nouvelles communes au syndicat d'agglomération nouvelle et retrait.
Article L5332-3 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

Une commune peut, sur sa demande, être admise à faire partie du syndicat d'agglomération nouvelle dans les conditions prévues à l'article L. 5211-18.

Article L5332-4 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

Les conditions financières et patrimoniales de l'admission d'une commune au sein du syndicat d'agglomération nouvelle font l'objet d'une convention entre l'Etat, le syndicat d'agglomération nouvelle et la commune.

Article L5332-5 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5211-19, la décision de retrait d'une commune membre du syndicat d'agglomération nouvelle est prise par décret en Conseil d'Etat, sur proposition du représentant de l'Etat dans le département, après avis conforme du comité syndical et des conseils municipaux des communes membres obtenu à la majorité des deux tiers de ceux-ci, représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population.