Code général des impôts, CGI.

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A bis : Alcools soumis au droit de consommation.
Article 1615 bis (abrogé au 31 décembre 2003) En savoir plus sur cet article...

Il est effectué au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles un prélèvement de 16 euros par hectolitre d'alcool pur sur le produit du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 perçu dans les départements métropolitains.