Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

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I : Capsules représentatives de droits
Modifié par Arrêté 2000-09-22 art. 2 JORF 5 octobre 2000

Les dispositions de l'article 444 du code général des impôts relatives à l'apposition sur les récipients de capsules représentatives des droits indirects sont rendues applicables aux vins aux cidres et aux spiritueux dans les conditions précisées aux articles 54-0 B à 54-0 BX.

L'apposition de ces capsules se substitue au document mentionné au II de l'article 302 M du code précité.