Code du travail

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Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage.
Article L6251-1 (abrogé au 1 janvier 2019) En savoir plus sur cet article...

Un décret en Conseil d'Etat détermine :

1° Les corps de fonctionnaires assurant l'inspection de l'apprentissage ;

2° Les conditions spécifiques dans lesquelles les missions de l'inspection de l'apprentissage sont exercées, notamment en matière de contrôle de la formation dispensée aux apprentis, tant dans les centres de formation d'apprentis que sur les lieux de travail.