Code du travail

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Chapitre III : Placement privé.

Toute personne de droit privé dont l'activité principale consiste à fournir des services de placement en fait la déclaration préalable à l'autorité administrative.

La fourniture de services de placement est exclusive de toute autre activité à but lucratif, à l'exception des services ayant pour objet le conseil en recrutement ou en insertion professionnelle.

Article L5323-2 (abrogé au 25 juillet 2010) En savoir plus sur cet article...

Les entreprises de travail temporaire peuvent fournir des services de placement.

Article L5323-3 (abrogé au 25 juillet 2010) En savoir plus sur cet article...

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre :

1° Les personnes mentionnées aux articles L. 7232-1, L. 7232-2 et L. 7232-4 exerçant une activité de services à la personne ;

2° Les personnes mentionnées à l'article L. 7121-10 opérant pour le placement d'artistes du spectacle à titre onéreux ;

3° Les personnes mentionnées à l'article L. 222-6 du code du sport ;

4° Les employeurs ou groupes d'employeurs qui entreprennent des actions de reclassement en faveur de leur personnel.