Code de l'environnement

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Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole
Article L433-2 (abrogé au 10 août 2016) En savoir plus sur cet article...

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.