Code des assurances
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Section II : Présentation des comptes consolidés ou combinés
Article R345-7 En savoir plus sur cet article...
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.