Code du tourisme.

Chemin :




Sous-section 1 : Missions et moyens

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence :

- produit, commercialise, rembourse, directement ou indirectement, les chèques-vacances ;

- attribue des aides contribuant aux politiques sociales du tourisme et des loisirs ;

- coopère avec l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes, associations et fondations poursuivant des objectifs répondant à sa vocation. Elle peut apporter un concours financier au profit de l'un quelconque d'entre eux, en particulier au profit de l'Etat dans les conditions prévues par l'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, pour des actions relatives aux politiques sociales du tourisme et des loisirs ;

- exerce et développe toute activité qui se rattache à ses missions statutaires.