Code du tourisme.

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Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.

Les règles relatives à la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière sont fixées par les articles R. 2333-133 à R. 2333-138 du code général des collectivités territoriales, pris en application de l'article L. 2333-88 du même code.