Code de la santé publique

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Section 5 : Les personnels de l'établissement
Article R726-29 (abrogé au 19 septembre 2010) En savoir plus sur cet article...

Les personnels exerçant dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte bénéficient, selon les modalités définies aux articles R. 714-28-2 à R. 714-28-4, d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.