Code de l'action sociale et des familles

Chemin :




Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Les règles relatives à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont fixées par les dispositions des articles L. 541-1, L. 541-2, L. 541-3 et L. 541-4 du code de la sécurité sociale.