Code de l'action sociale et des familles

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Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
Les règles relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées par le titre V du livre VIII du code de la sécurité sociale.

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.