Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. | Legifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie législative
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
    - Chapitre Ier : Soins gratuits.

Section 1 : Admission aux soins gratuits.

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