Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. | Legifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
    - Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.

Section 1 : Dispositions générales.

Article D525-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 JORF 29 septembre 2005

Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants.

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