Code de la sécurité sociale.

Chemin :




Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 543-1 à R. 543-7 sont applicables.

Créé par Décret 90-526 1990-06-29 art. 4 III JORF 29 juin 1990

La somme des allocations de rentrée scolaire versées dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 n'entre pas en compte pour la détermination des ressources du fonds d'action sanitaire et social spécialisé des caisses d'allocations familiales desdits départements.