Code de la sécurité sociale.

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Section 6 : Dispositions diverses.
Article R613-70 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Conformément aux dispositions de l'article L. 376-1, lorsque l'accident ou la blessure dont l'assuré ou ses ayants droit sont les victimes est imputable à un tiers, la caisse de base est subrogée de plein droit à l'assuré ou à ses ayants droit dans leur action contre le tiers responsable, pour le remboursement des dépenses que lui occasionne l'accident ou la blessure.