Code de la sécurité sociale.

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Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
Article R174-3-1 (abrogé au 9 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Les modalités d'application des articles 52-1 et 52-2 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée sont fixées par le décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié.

NOTA :

La loi n° 70-1318 a été abrogée par l'article 7 III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991.

Article R174-3-2 (abrogé au 9 avril 2017) En savoir plus sur cet article...

Pour les dépenses de soins comprises dans le forfait annuel global de soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.