Code de la sécurité sociale.

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Section 3 : Recouvrement - Contrôle
Article L612-9 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Les cotisations sont recouvrées selon des modalités fixées par décret.

Article L612-10 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Les articles L. 243-8 à L. 243-11, les articles L. 243-13, L133-5-5, L. 256-4 et L. 377-2 sont applicables, dans des conditions fixées par décret, au régime institué par le présent titre.

Article L612-11 (abrogé au 1 janvier 2018) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions des articles L. 243-4 à L. 243-6 et de l'article L. 243-6-2 sont applicables, sous réserve d'adaptations par décret en Conseil d'Etat, au paiement des cotisations prévues par le présent chapitre.