Code de la sécurité sociale.

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Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V
Article D766-1 (abrogé au 1 juillet 2019) En savoir plus sur cet article...

Le délai mentionné à l'article L. 766-2-2 est fixé à six mois.