Code de la sécurité sociale.

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Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.

Par dérogation à l'article D. 712-2, le fonctionnaire détaché sur un emploi permanent d'un département, d'une commune ou d'un de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial reste soumis au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, institué par le présent chapitre.

NOTA :

Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.

Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 712-48 sont à la charge de l'organisme auprès duquel ils sont détachés et sont calculées et versées dans les mêmes conditions que pour les personnels titulaires de cet organisme.

Les prestations en espèces sont à la charge de l'organisme de détachement.

NOTA :

Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.