Code de la sécurité sociale.

Chemin :




Section 6 : Organisation financière et comptable

Les opérations financières et comptables de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la caisse nationale et aux caisses de base du régime social des indépendants.