Code de la santé publique

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Chapitre III : Coopération.
Article L6413-2 (abrogé au 27 mars 2010) En savoir plus sur cet article...

Pour l'application du présent chapitre, les dispositions des articles L. 6131-1, L. 6131-2, L. 6133-1 sont ainsi modifiées :

1° A l'article L. 6131-1, les mots : "des centres de santé" sont supprimés ;

2° A l'article L. 6131-2, les mots : "schéma régional d'organisation sanitaire" sont remplacés par les mots : "schéma d'organisation sanitaire applicable à Mayotte" ;

3° A l'article L. 6133-1, les mots : "des établissements médico-sociaux" sont supprimés.