Code de la santé publique

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Chapitre VI : Formation

La formation continue, qui a pour objectif l'entretien et le perfectionnement des connaissances, constitue une obligation pour tout pharmacien tenu pour exercer son art de s'inscrire au tableau de l'ordre.

Cette obligation est satisfaite, dans les conditions prévues par le présent chapitre, sauf pour les pharmaciens exerçant dans les établissements de santé visés à l'article L. 6155-1.

La méconnaissance de cette obligation est de nature à entraîner des sanctions disciplinaires.

Le Conseil national de la formation pharmaceutique continue, doté de la personnalité morale, a pour mission :

1° De fixer les orientations nationales de la formation pharmaceutique continue ;

2° De déterminer les exigences minimales de formation et les moyens pour y parvenir ;

3° D'évaluer la formation pharmaceutique continue ;

4° De définir les moyens de validation du respect de l'obligation définie à l'article L. 4236-1 et les conditions de saisine des instances disciplinaires de l'ordre national des pharmaciens en cas de manquement à cette obligation ;

5° De donner un avis au ministre chargé de la santé sur toutes les questions concernant la formation pharmaceutique continue.

Le conseil national dresse dans un rapport annuel le bilan de la formation pharmaceutique continue. Ce rapport est rendu public.

Le Conseil national de la formation pharmaceutique continue est composé de représentants de l'ordre national des pharmaciens, des organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés, des unités de formation et de recherche en pharmacie et des organismes de formation, ainsi que d'un représentant du ministre chargé de la santé et d'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La durée du mandat des membres du conseil national est de quatre ans. Un président et un vice-président sont élus en son sein.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment la composition du Conseil national de la formation pharmaceutique continue et ses modalités de fonctionnement et de financement.