Code monétaire et financier

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Section 2 : Les changeurs manuels.
Article L765-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II JORF 7 mai 2005
Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 JORF 7 mai 2005

Les articles L. 520-1 à L. 520-4 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 572-1 à L. 572-4 s'y appliquent également.




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