Code monétaire et financier

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Section 5 : Les intermédiaires en biens divers

Le titre V du livre V ainsi que les articles L. 572-27 et L. 573-8 sont applicables en Polynésie française.

Les articles L. 551-1 à L. 551-3, L. 552-1 à L. 552-7, L. 572-27 et L. 573-8 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Au IV de l'article L. 551-1, les mots : " mentionnée à l'article L. 141-1 du code de la consommation " sont supprimés.

Pour l'application de l'article L. 551-5, les références au III de l'article L. 820-1 du code de commerce sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même objet.