Code du travail

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DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE .

Le contrat d'apprentissage est régi par les lois, règlements et conventions collectives applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans la branche ou l'entreprise considérée, dans la mesure où [*condition*] ces textes et ces conventions collectives ne sont pas contraires aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application.