Code monétaire et financier

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Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Les articles R. 511-1, R. 511-2 R. 511-3-2, R. 511-3-3, R. 511-3-4, R. 511-3-5, R. 511-6 et R. 511-13 à R. 511-14 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles D. 511-8 à D. 511-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.