Code monétaire et financier

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Section 2 : L'Autorité des marchés financiers

Les articles R. 621-1 à R. 621-26 et R. 621-31 à R. 621-46 sont applicables en Polynésie française.

Les articles R. 621-31 et R. 621-40 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.

L'article R. 621-37-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.

Les articles R. 621-41-1 à R. 621-41-6 sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2017-865 du 9 mai 2017.

Les articles R. 621-1 à R. 621-5, R. 621-7, R. 621-10 à R. 621-23, R. 621-26, R. 621-34, R. 621-37, R. 621-37-1, R. 621-37-3, R. 621-38 à R. 621-39-2, R. 621-40, R. 621-43-1 et R. 621-46 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018.

I. – Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET

D. 621-27 au L. 621-29-1

décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-30

décret n° 2015-421 du 14 avril 2015


II. – Pour l'application du I, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur exprimée en francs CFP.