Code rural et de la pêche maritime

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Section 1 : Dispositions générales

Le centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

Le centre a pour mission de :

1. Réaliser, promouvoir et valoriser tous travaux de recherche scientifique, technologique, d'appui technique, d'essai et de certification dans les domaines de l'aménagement de l'espace rural et des équipements liés à sa mise en valeur comme à celle de ses productions, et notamment en matière de :

a) Gestion des ressources en eau, hydrobiologie, amélioration de la qualité des eaux, hydraulique agricole et aquaculture ;

b) Gestion et protection des ressources naturelles renouvelables et de l'espace rural en particulier dans les zones de montagne et les zones défavorisées ;

c) Protection, aménagement et gestion de la forêt ;

d) Machinisme et équipements agricoles, forestiers et aquacoles ;

e) Stockage, conditionnement et biens d'équipements pour les industries agro-alimentaires ;

f) Production et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'agriculture et les industries agro-alimentaires ;

2. Participer à l'élaboration de références technico-économiques et à l'appui technique dans le domaine des productions agricoles, dans le cadre d'une convention prévue à l'article R. 832-17 ;

3. Mettre en oeuvre une politique d'information scientifique et technique à l'intention des divers milieux socio-professionnels ;

4. Apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ;

5. Participer à la promotion des techniques françaises dans les pays étrangers.

Ces missions s'exercent en particulier au profit des administrations, des organismes qui leur sont rattachés, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles et des entreprises pour les aider dans leurs prises de décisions économiques et techniques.

Pour l'accomplissement de ses missions, le centre, notamment :

1. Crée et gère des unités de recherche, d'appui technique ou d'essais et des services ;

2. Recrute des personnels de recherche et accueille des personnels extérieurs, notamment mis à sa disposition ;

3. Prend en charge des missions ou des séjours de personnels, y compris les personnels pouvant être mis à disposition, en tous lieux où les appellent les activités de l'organisme ;

4. Favorise et encourage le développement d'activités relevant de son domaine de compétence par l'attribution de moyens dans le cadre de contrats ;

5. Assure l'élaboration et la diffusion de la documentation scientifique et technique et la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités et ne présentant pas de caractère de confidentialité ;

6. Coordonne son activité avec celle des autres organismes de recherche. A ce titre, les activités du centre touchant au domaine de la forêt font l'objet d'une programmation scientifique concertée avec l'institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

7. Peut se voir confier des missions supplémentaires qui font l'objet de conventions particulières ;

8. Peut créer des filiales, prendre des participations et collaborer, notamment dans le cadre de groupements d'intérêt public, de laboratoires associés ou de conventions, à des actions menées en commun avec d'autres organismes ou entreprises, des services de l'Etat ou des collectivités locales ;

9. Peut conclure et mettre en oeuvre des contrats internationaux.