Code rural et de la pêche maritime

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Section 2 : Prestations familiales.
Article R762-17 (abrogé au 13 juin 2016) En savoir plus sur cet article...

Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article L. 762-6 sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer.