Code rural et de la pêche maritime

Chemin :




Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.

Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.